J.O. 185 du 11 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Rigotte de Condrieu »

NOR : AGRP0761855V


Le syndicat de défense de l'appellation « Rigotte de Condrieu » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en appellation d'origine « Rigotte de Condrieu ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine « Rigotte de Condrieu » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Rigotte de Condrieu » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;

- INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquart, 26000 Valence ;

- ou sur le site internet de l'INAO :

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/Cahier-des-charges-RIGOTTE-DE-CONDRIEU.pdf ;

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNO/DU-RIGOTTE-DE-CONDRIEU.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, ZI des Auréats, 17, rue Jacquart, 26000 Valence.